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Assurance emprunteur : Rendez vous le 1er Janvier 2018

Depuis le 22 février 2017, l’amendement BOURQUIN confère à l’emprunteur un droit de résiliation annuelle de son contrat d’assurance de prêt.
PistouMocassins Essentiel Fem Essentiel Fem Antwerp PistouMocassins Antwerp TlcFJK1 Cette possibilité est offerte à effet immédiat pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur (offres de prêt émises à compter du 22 février 2017), étant précisé que ces contrats bénéficient déjà du droit à la substitution à tout moment au cours de la première année (loi Hamon).

La grande nouveauté de l’amendement Bourquin est de faire bénéficier de ce droit à la résiliation annuelle les contrats en cours, quelle que soit leur date de souscription, à compter du 1er janvier 2018.
Dans tous les cas, cette possibilité est subordonnée à l’équivalence du niveau de garanties du nouveau contrat avec celui du contrat initial.

Pour ce faire, le client devra transmettre sa demande de substitution à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des conditions générales et particulières du nouveau contrat.
La banque a 10 jours pour confirmer son accord. Un avenant au contrat de prêt sera alors établi par celle-ci sans frais supplémentaires.
Suite à cet accord, la demande de résiliation devra être envoyée à l’assureur initial par le client au moins deux mois avant la date d’anniversaire de son contrat en cours.

Des discussions sont en cours entre les professionnels du secteur pour préciser les modalités pratiques de cette résiliation, dans la mesure où la notion de “date d’échéance” est sujette à interprétation.

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